Politique de confidentialité
Ce document décrit les catégories de données traitées lorsque vous utilisez les services de SavaSpin, les finalités poursuivies et les droits dont vous disposez. Il est rédigé pour être lisible sans formation juridique.
Dernière mise à jour :
Catégories de données traitées
Lors de l'ouverture d'un compte, nous recueillons vos nom et prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et devise de jeu. Ces éléments sont imposés par les obligations de vérification attachées à notre licence.
S'y ajoutent des données générées par l'usage du service : historique des mises et des sessions, transactions financières, échanges avec le support, adresse IP, type de terminal et identifiants techniques de connexion.
Dans le cadre des contrôles anti-blanchiment, des pièces justificatives peuvent être demandées : document d'identité, justificatif de domicile récent, preuve de propriété du moyen de paiement. Ces documents sont conservés dans un espace chiffré à accès restreint.
Finalités et fondements du traitement
L'exécution du contrat qui nous lie justifie la gestion du compte, le traitement des dépôts et retraits, et l'assistance technique. Sans ces traitements, le service ne peut simplement pas fonctionner.
Le respect d'obligations légales fonde la vérification d'identité, la surveillance des transactions atypiques et la conservation des registres exigés par l'autorité de Curaçao.
Notre intérêt légitime couvre la prévention de la fraude, la sécurisation des comptes et l'amélioration statistique du service. Enfin, les communications commerciales et le dépôt de traceurs non essentiels reposent exclusivement sur votre consentement, révocable à tout instant.
Partage avec des tiers
Nous ne vendons aucune donnée. Des transmissions ciblées interviennent vers nos prestataires de paiement, nos fournisseurs de jeux, nos partenaires de vérification d'identité et nos hébergeurs, chacun étant lié par un contrat de sous-traitance encadrant strictement l'usage des informations reçues.
Une communication aux autorités compétentes, à l'organisme de régulation ou à une juridiction peut être imposée par la loi. Elle se limite alors aux éléments expressément requis.
Certains prestataires opèrent depuis des pays hors Espace économique européen. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation en vigueur.
Durées de conservation et sécurité
Les données d'identification et l'historique des transactions sont conservés pendant la durée de vie du compte, puis cinq ans après sa clôture, conformément aux exigences réglementaires applicables aux opérateurs licenciés.
Les registres d'auto-exclusion sont maintenus au-delà de cette période afin d'éviter toute réinscription, même à la demande de la personne concernée. Les données de navigation non essentielles sont supprimées ou anonymisées sous treize mois.
La plateforme SavaSpin applique un chiffrement TLS pour les échanges, un stockage chiffré des pièces justificatives, une authentification renforcée pour les accès internes et une journalisation des consultations de dossiers clients.
Vos droits et leur exercice
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que leur portabilité dans un format lisible par machine. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Toute demande est traitée dans un délai d'un mois, extensible à trois mois en cas de complexité particulière, avec information préalable de ce report. Une vérification d'identité précède systématiquement la réponse afin d'éviter toute divulgation à un tiers.
Le droit à l'effacement connaît des limites : les informations couvertes par une obligation légale de conservation ou nécessaires à la constatation d'un droit en justice ne peuvent être supprimées avant l'échéance prévue. Nous vous indiquons alors précisément quelles données subsistent et pourquoi.
Où trouver de l'aide
- Délégué à la protection des données — formulaire dédié accessible depuis la rubrique d'aide du compte
- Support SavaSpin — chat en direct et courriel pour toute question relative à vos données
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr, pour déposer une réclamation
Ce texte présente de façon synthétique nos pratiques de traitement. En cas de divergence, les documents contractuels complets, les prescriptions de l'autorité de licence et la législation applicable au lieu de résidence du joueur font foi.